Conditions d'utilisation
Article n° 1
Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOBYTECH et .que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MOBYTECH, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article n°2
Les déscriptions , images et prix figurant dans le catalogue sont indicatifs "TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI". Les prix indiqués sont des exemples pour avoir le prix exact contactez nous pour un devis.
Article n° 3
Tout retour de marchandise nécessite un accord de retour, qui s'obtient directement chez Mobytech SAV 26 rue saint saulge 71400 AUTUN . Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation n'est pas applicable aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert. Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est descellé. Aux produits soldés ou déstockés.
Article n° 4
Garantie : Tous nous produit NEUF Sont garantie 12 mois minimum
Tous nos produits OCCASION sont garantis 30 jours minimum
Toute prestation DE SERVICE (exemple : REPARATION) est GARANTIE 30 jours
Article n° 5
Paiments: Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par :
Carte bancaire - Carte de crédit (Mastercard, Visa…) .
- en Espèce sur place (plafond 300€)
Les cheque ne sont pas acceptés sauf entreprises référencés chez nous.
Article n° 6
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de MOBYTECH sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MOBYTECH. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MOBYTECH.
Les logos, visuels et marquesprésents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Article n° 7
Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Lors de votre commande, des informations confidentielles sont récupérées par MOBYTECH, Ces informations sont propriété de MOBYTECH, et ne seront révélées à aucun tiers. Nous n'envoyons pas de courrier électronique, hors renseignements afférant à votre commande, votre adresse e-mail ne sera donc pas utilisée à des fins publicitaires. Toutes les informations sont collectées légalement et conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.